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Besoin de simplification et nécessité de régulation : vers un Etat plus agile ?

le 02/11/2016

100 nouveaux textes de loi adoptés en 2014-2015, 170 nouvelles mesures de simplification en février 2016 : comment équilibrer la nécessité de régulation et le besoin de simplification ?

Avec 400 000 lois, ordonnances, décrets, règlements, arrêtés, directives, circulaires, notes, la France est souvent critiquée pour le nombre et la complexité de ses textes et le surcoût engendré pour les usagers, comme pour les administrations.

Depuis plusieurs d’années, la simplification administrative constitue un enjeu majeur donnant lieu à des programmes ambitieux, comme le « choc de simplification » impulsé par le Président de la République.

  • Comment expliquer, malgré cette volonté politique forte et quelle que soit la majorité au pouvoir, que le nombre de textes de lois adopté chaque année soit toujours aussi élevé (plus de 100 lors de la dernière session) ?
  • Comment réduire le stock des 400 000 normes existantes pour tous : entreprises, citoyens et collectivités locales ?
  • Y-a-t-il des alternatives à la norme permettant de défendre l’intérêt général, la protection des citoyens et d’encourager la croissance économique ?

Telles sont les questions que le cabinet de conseil Eurogroup Consulting aborde dans son étude "Besoin de simplification et nécessité de régulation : vers un Etat plus agile ?" publiée en partenariat avec l’ENA et la DGAFP dans le cadre de la 8e édition des Rencontres de la Transformation Publique.

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